Le choix d’une résidence se fait en tenant compte de plusieurs critères. Sa durée, par contre, est fixée par un seul critère. En effet, la loi fixe différentes durées de location selon le type de bail meublé que vous désirez. Il s’agit entre autres des résidences principales, de bail étudiant ou encore de bail de mobilité. Dans cet article, nous découvrirons quelles sont les durées légales pour chaque type de bail meublé.
Plan de l'article
La durée légale du bail meublé d’habitation
En location meublée, nous avons la même distinction qu’en location vide. C’est lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, et libre dans les autres cas que le contrat est réglementé.
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La durée pour les résidences principales
Le bail de location meublée, qui constitue la résidence principale du locataire, est obligatoirement conclu pour une durée d’une année. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an si à l’arrivée du terme d’un an, ni le locataire ni le bailleur, ne donne congé. Ainsi, il est possible de conclure un contrat plus long, de deux ou trois ans par exemple.
Notez qu’une résidence est dite résidence principale uniquement si le locataire y réside effectivement et habituellement durant au moins 8 mois par an. Il est possible de prévoir une durée plus courte. Mais, cela est valable si le locataire est étudiant, ou s’il est en situation de mobilité.
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La durée pour un bail étudiant
Pour un locataire étudiant, le bail de location peut être conclu de sur une durée inférieure à un an. En effet, cela est possible grâce à la dérogation apportée par la loi Alur de 2014. Cette loi stipule que la durée minimale d’un bail étudiant est de 9 mois non renouvelable. Pour justifier de son statut, le locataire doit présenter sa carte d’étudiant ou un certificat de scolarité pour l’année en cours. Cet étudiant peut donner congé au propriétaire à tout moment pendant le bail. Ce, en respectant un préavis d’un mois.
La durée d’un bail de mobilité
Certains locataires ont juste besoin d’un logement ponctuel. Ainsi, les propriétaires peuvent leur proposer un bail de mobilité. Ici, la durée de ce bail est fixée librement entre un à dix mois en fonction des besoins du locataire. Un tel bail est généralement proposé lorsque ce dernier est en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, en stage, etc.
Cependant, le bail s’arrête automatiquement à la fin de la durée initialement fixée. Et ce, sans que le bailleur ne soit dans l’obligation légale de délivrer congé à son locataire. Notez qu’il est impossible de renouveler le bail de mobilité avec le même locataire. En dépit de cela, une prolongation est permise si la durée initiale était inférieure à 10 mois. Mais attention, la durée de la prolongation du bail ajouté à la durée initiale ne peuvent pas excéder 10 mois.
La durée d’un bail pour autres logements meublés
Pour un bail pour tout autre logement, la durée des contrats meublés est libre. Ce bail est destiné à un logement de fonction, de résidence secondaire, de pied-à-terre ; et aucune durée ne s’impose pour ce type de contrat. Ainsi, cette durée peut être inférieure à un an, et être renouvelable ou non. Il est également possible de fixer librement le délai de préavis à respecter pour donner congé au locataire.
La durée pour les locations saisonnières
Le contrat de location saisonnière est conclu uniquement pour une saison. Ce contrat ne constitue aucunement la résidence principale du locataire. La location saisonnière est généralement un contrat pour un logement de vacances.
Renouveler un bail de location meublée après l’expiration de son terme
Lorsqu’un contrat de location meublée arrive à son terme, il peut se poursuivre de 2 manières différentes.
Un renouvellement par tacite reconduction
Cette poursuite est appliquée lorsque le contrat de bail arrive à son terme et qu’aucune des parties ne se manifeste. Cela signifie que le contrat est reconduit pour une nouvelle période d’un an.
Un renouvellement avec nouvelles conditions
Le bailleur peut proposer au locataire de poursuivre le contrat après l’arrivée du terme à de nouvelles conditions. Et ce, au moins 3 mois avant la fin du contrat de bail. Si le locataire accepte, le contrat est renouvelé pour un an aux termes des nouvelles conditions. En cas de refus, le bail sera reconduit pendant un an aux conditions antérieures.
