La résidence secondaire est une habitation que l’on détient en dehors de sa résidence principale. Pour l’acheter, il est important de prendre les informations nécessaires au sujet de la fiscalité qui y est liée. Pour vous aider, découvrez les différentes taxes à payer lorsque vous faites l’acquisition d’une résidence secondaire.
Plan de l'article
Quelles sont les différentes taxes à payer dans une résidence secondaire ?
Au nombre des taxes sur résidence secondaire, on a :
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La taxe foncière
Perçue par les collectivités territoriales, la taxe foncière se calcule selon la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur correspond en réalité au montant du loyer annuel que le propriétaire d’une maison neuve percevrait s’il s’agissait d’une location. Ensuite, à ladite valeur, on applique le taux d’imposition défini par la commune où se situe la résidence secondaire.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est valable aussi bien pour les résidences principales que celles secondaires. Il faut préciser que la réforme sur la taxe d’habitation ayant prévu un dégrèvement progressif jusqu’en 2023 ne concerne pas les résidences secondaires. Cependant, si vous ne la payez pas sur votre résidence principale, vous continuerez le paiement sur votre résidence secondaire.
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Par ailleurs, notons que la taxe d’habitation sur résidence secondaire respecte un régime assez particulier. Aussi, sa formule de calcul diffère de celle de la résidence principale. En effet, elle se calcule selon la valeur locative cadastrale de votre logement ainsi que de ses dépendances. Le taux appliqué est généralement voté par la collectivité locale de la zone où se trouve la résidence.
La taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants, en abrégé TLV, ne s’applique que dans certaines communes. Mais, avant de la payer, il faudrait que votre bien soit inoccupé durant 1 an au minimum. Le calcul de cette taxe se fonde essentiellement sur la valeur locative de la résidence. Cependant, plusieurs conditions peuvent vous permettre de demander une exemption. Entre autres, on a :
- La résidence n’est habitable ;
- La nécessité de réaliser des travaux importants : il faut noter que le montant pour les travaux doit être au-dessus de 25% de la valeur initiale du logement ;
- La vacation du logement outre votre volonté : par exemple, lorsque le logement a été mis en vente ou en location sans trouver d’acquéreur ;
- L’occupation du logement plus de 3 mois de suite durant une année ;
- La soumission à la taxe d’habitation de la résidence secondaire meublée.
Cependant, lorsque votre résidence est vacante et située en zone tendue, vous devez verser la taxe sur les logements vacants. Au cas contraire, vous pouvez payer la taxe d’habitation sur les logements vacants. Quant au calcul de la taxe sur les logements déclarés vacants, il se base sur la valeur locative logement. La première année, le taux appliqué s’élève à 12,5%. Ce taux passera à 25% les prochaines années.
Que savoir de l’impôt sur la plus-value immobilière ?
La plus-value se fait dans plusieurs cas, notamment lorsque vous souhaitez revendre votre maison ou avez projet d’acheter une autre résidence secondaire pour la revendre à prix élevé. En effet, la plus-value de votre résidence secondaire sera soumise au paiement d’un impôt au taux de 19%. À ce taux s’ajoutent certains prélèvements sociaux. En outre, lorsque la plus-value de votre résidence secondaire est en dessus de 50 000 €, vous serez soumis à une taxe supplémentaire comprise entre 2 et 6%. Ce calcul se fait uniquement par le notaire.
Cependant, on distingue quelques abattements qui dépendent la de durée de possession de la chambre. Ainsi, de la 6è à la 10è année d’achat de la résidence secondaire, l’abattement sur l’impôt sera de 6%. Cela est également valable pour les divers prélèvements sociaux. Si votre résidence secondaire se trouve dans une zone tendue, c’est-à-dire une zone où l’on recense un déséquilibre entre l’offre et la demande, vous bénéficiez d’un abattement supplémentaire. Notons que cette approche vise à motiver davantage les propriétaires à remettre sur le marché immobilier, des logements.
En somme, pour votre résidence secondaire, vous serez soumis à trois principales taxes à savoir : la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants. Quoi qu’il en soit, il faudrait que vous déclariez la maison, notamment au centre des impôts, dont vous dépendez. Mais, pensez également à d’autres taxes telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Comment calculer la taxe foncière sur une résidence secondaire ?
La taxe foncière est une autre taxe qui s’applique aux propriétaires de résidences secondaires. Elle concerne tous les types de propriétés, y compris les terrains nus et les bâtiments non occupés.
Calculer la taxe foncière pour votre résidence secondaire peut être un peu compliqué, car elle dépend d’un certain nombre de facteurs. Tout d’abord, la valeur locative cadastrale (VLC) du bien doit être prise en compte. Cette valeur est donnée par l’administration fiscale et correspond à une estimation du loyer annuel que pourrait générer le bien sur le marché locatif.
Le montant final de votre taxe foncière sera alors calculé en appliquant un taux fixé par la commune où se trouve la maison à cette VLC. Ce taux varie selon chaque ville ou village et peut aller jusqu’à plus de 50%.
Il faut aussi tenir compte des abattements éventuels qui peuvent s’appliquer à certains cas particuliers tels que:
- Les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire ;
- Lorsque votre revenu fiscal ne dépasse pas certains seuils définis chaque année par l’administration fiscale.
Vous devez noter que si vous possédez plusieurs biens immobiliers dans différentes communes, chacun sera soumis au prélèvement correspondant à sa localisation géographique respective.
Calculer la taxe foncière sur une résidence secondaire nécessite donc une bonne connaissance de la législation fiscale en vigueur et une certaine rigueur dans l’application des règles. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel comme un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour assurer une bonne gestion fiscale de votre patrimoine immobilier.
Quelles sont les conséquences fiscales de la location saisonnière d’une résidence secondaire ?
La location saisonnière d’une résidence secondaire peut être une source de revenus supplémentaires pour les propriétaires, mais elle a aussi des conséquences fiscales importantes. En effet, en louant leur propriété à des vacanciers, les propriétaires doivent s’acquitter de plusieurs taxes et impôts.
La taxe de séjour doit être payée par le locataire lorsqu’il occupe un hébergement touristique. Cette taxe est fixée par la commune où se situe le logement et son montant varie selon différentes considérations telles que la catégorie du bien (1 étoile, 2 étoiles…) ou encore le nombre de personnes qui y sont hébergées.
Si les revenus générés par cette activité dépassent un certain seuil annuel (23 000 €), ils seront soumis à l’impôt sur le revenu et devront figurer dans la déclaration annuelle. Dans ce cas-là, l’imposition se fera selon deux régimes possibles : soit sous celui dit « micro-BIC » pour ceux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 176 200 € par an HT ; soit sous celui dit réel simplifié ou normal pour ceux ayant un chiffre d’affaires supérieur à ce seuil.
Le premier régime permet aux bailleurs louant leur(s) résidence(s) meublée(s) dans une limite annuelle de 72 600 € HT maximum. Ils bénéficient alors d’un abattement forfaitaire représentatif des charges engagées, limité généralement autour de cinquante pour cent (50%).
Le deuxième régime est celui dit « réel » qui permet quant à lui de déduire toutes les charges afférentes à cette activité locative. Il s’agit des frais d’entretien, d’amélioration, des impôts et taxes liés aux biens immobiliers loués.
Dans le cadre de la location saisonnière, il faut aussi prendre en compte l’imposition sur la plus-value éventuelle réalisée lors de la cession du bien. En effet, si vous réalisez une plus-value lors de sa vente par rapport au prix que vous avez payé pour acquérir ce bien immobilier, alors celle-ci sera soumise à imposition selon un barème progressif allant jusqu’à 36%. Cette taxe n’est pas due systématiquement mais dépend, entre autres, du montant de la vente et de votre situation personnelle (durée depuis l’achat, etc…).
Il est recommandé pour tout propriétaire souhaitant louer sa résidence secondaire pendant une période donnée, soit ponctuellement, soit régulièrement toute l’année, de consulter un professionnel afin d’être certain que son projet respecte toutes les obligations fiscales liées.
